Conditions of use

Éditeur, contact et créateur du site : FOKS LAB

FOKS LAB
SARL au capital de 10 000 €
Le petit Garoulet, 53000 LAVAL
Immatriculation RCS : 833 467 970 R.C.S Laval
SIRET : 833 467 970 00012
N° TVA Intracommunautaire : FR02 833 467 970
Tél : +33 (0)2 43 56 33 20 / ++33 (0)6 03 48 46 43
E-mail : contact@foks-lab.fr

 


Hébergeur : 1&1 IONOS

 

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex

Vous pouvez joindre le service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par e-mail à l’adresse suivante: info@ionos.fr

1&1 IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne

Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone au +49 30 57700 850 ou par e-mail à l’adresse suivante: info@cloud.ionos.de


Conditions Générales d’Utilisation

FOKS LAB, édite le site www.foks-lab.fr  (ci-après désigné le « Site »).

L’utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
FOKS LAB peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien « mentions légales ».

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du Site (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à FOKS LAB sur le Site. FOKS LAB peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le Site n’est pas destiné aux enfants mineurs.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site est la propriété exclusive de FOKS LAB ou de ses filiales. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Tous les marques et logos liés à FOKS LAB, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine foks-lab.fr sont et demeureront la propriété exclusive de FOKS LAB. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de FOKS LAB, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par FOKS LAB. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu’avec l’autorisation écrite et expresse de FOKS LAB.

4. Limitation de responsabilité

FOKS LAB ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

5. Absence de garantie

FOKS LAB ne peut garantir et affirmer :

– que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

– que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, FOKS LAB ne garantissant pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». FOKS LAB exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Indépendance des stipulations

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

7. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
– FOKS LAB pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
FOKS LAB se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (novembre 2015)

FOKS LAB a créé cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles (« Politique de Confidentialité »), afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le site Internet www.foks-lab.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité. FOKS LAB peut la modifier à tout moment. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » figurant en bas de chaque page du site.

Si vous n’acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité ou toute modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir ne pas utiliser les services proposés par le Site.

Quelles sont les informations collectées sur le Site ?

Vous pouvez utiliser le Site sans fournir d’informations d’ordre personnel à FOKS LAB. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone et votre société d’appartenance pour être contacté par un conseiller, notamment si vous souhaitez être rappelé.

Les informations indispensables au contact par un conseiller sont précédées d’un astérisque.

Vous pouvez demander la suppression des données vous concernant dans les conditions décrites dans la rubrique « Modification, suppression et accès à vos informations personnelles ».

Comment sont utilisées les informations que vous fournissez sur le Site ?

FOKS LAB utilise les informations que vous fournissez sur le Site conformément à la présente politique de confidentialité.

FOKS LAB peut communiquer les informations que vous fournissez sur le Site à des tiers qui fournissent des services pour les besoins d’exploitation du Site. Toute communication d’informations dans ce cadre fera l’objet d’un accord de confidentialité avec ledit/lesdits prestataire(s) de service et ne pourra être utilisée que dans le cadre de la réalisation de la prestation de service.

FOKS LAB peut aussi communiquer les informations que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique.

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Liens

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En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et/ou plaintes en matière de protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à contact[at]foks-lab.fr. Nous nous efforcerons de traiter vos questions ou plaintes dans un délai raisonnable.